Amendement N° II-130 (Non soutenu)

La mesure prévue par l'article 60 qui instaure une taxe pour les maîtres d'apprentissage est incompréhensible car elle est totalement contradictoire avec la politique intense que le gouvernement mène depuis plusieurs mois en faveur de l'apprentissage, soutenu en cela, notamment, par les réseaux consulaires.

Aussi, l'adoption d'un tel dispositif provoquerait un net coup d'arrêt aux efforts menés par tous en faveur de l'apprentissage et de la lutte contre le chômage.

Le dispositif actuel n'entraîne pas de déresponsabilisation de l'entrepreneur, puisque l'accident de travail d'un apprenti entraîne une majoration de cotisation non seulement sur le salaire de celui-ci (prise en charge par l'État), mais aussi sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise qui reste pour sa part supportée par l'entrepreneur.

En outre, si l'on devait suivre la logique exprimée par l'amendement, il conviendrait de retirer la charge des cotisations qui pèsent sur l'entreprise et qui sont sans relation avec le travail, telles les cotisations maladies, familiales...