Jean-Paul Émin

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1989 au 30 septembre 2008 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Directeur commercial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

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• Création dans le monde numérique (1 intervention)
• Modernisation de l'économie (3 interventions)
• Enseignement scolaire et préscolaire (1 intervention)
• Contrôle budgétaire (1 intervention)

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• 17/11/06 — Ministère de l'économie - Croissance et PME

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• 05/07/07 — Ministère de l'écologie - Difficulté d'application du droit de préemption urbain
• 30/03/06 — Ministère des transports - Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain
• 05/05/05 — Ministère des petites et moyennes entreprises - Fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)
• 09/12/04 — Ministère de l'industrie - Entreprises hydro-électriques : obligation d'achat

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