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Amendement N° 16 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 30 68 )
Déposé le 1er décembre 2006 par : M. Masson.
Supprimer la seconde phrase du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'y a aucune raison pour que la parité soit seulement introduite à titre provisoire.
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