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Amendement N° 20 (Rejeté)
Modernisation du dialogue social
Discuté en séance le 17 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2007 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots :
nécessaire pour
insérer les mots :
ouvrir et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les conditions de mise en œuvre de la négociation.
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