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Amendement N° 26 (Rejeté)
Modernisation du dialogue social
Discuté en séance le 17 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2007 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 117 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de modernisation du dialogue social
Après l'article 1er
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.
II. - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du même code est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de revenir sur les dispositions dérogatoires au droit commun concernant le périmètre du travail de nuit dans le secteur de la presse, lesquelles ont été introduites, sans concertation, par voie d'amendement.
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