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Amendement N° 28 (Rejeté)
Modernisation du dialogue social
Discuté en séance le 17 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2007 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
Au cours de cette réunion, le gouvernement présente une information concernant les réformes envisagées dans les autres domaines sociaux où interviennent les partenaires sociaux, notamment celles concernant les garanties sociales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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