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Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 14 57 )
Déposé le 24 janvier 2007 par : Mme Desmarescaux, M. P. Blanc, Mmes Bout, Hermange, MM. Esneu, F. Giraud, Milon, Mme Sittler.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article porte de deux à trois ans la durée des AMM dérogatoires accordée pour les médicaments dérivés du sang à partir de dons rémunérés.
Cette modification ne se justifie en rien, le risque de pénurie supérieur à deux ans étant très faible, voire inexistant.
Par ailleurs, cette disposition ouvrirait la possibilité pour les produits dont l'origine est le don rémunéré de s'installer durablement dans notre pays.
En plus de créer une dépendance de la France aux importations de ces produits, cela remettrait également irrémédiablement en cause le principe éthique du bénévolat sur lequel repose tout le système du don français.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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