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Amendement N° 14 (Adopté)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 57 60 )
Déposé le 22 janvier 2007 par : MM. Michel, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article de par le sujet abordé recouvre des enjeux délicats notamment d'un point de vue éthique.
Cet amendement vise donc à supprimer un article qui remet en cause le strict encadrement de l'utilisation de sang issu de prélèvement rémunéré en portant de deux à trois ans la durée d'une autorisation de mise sur le marché de médicament dérivé du sang délivré dans ce cadre.
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