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Amendement N° 2 (Adopté)
Protection juridique des majeurs
Discuté en séance le 14 février 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2007 par : M. de Richemont, au nom de la commission des lois.
Modifier comme suit le second alinéa de cet article :
1° Remplacer la référence :
392
par la référence :
393
2°Supprimer les mots :
l'article 393 suivi de
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