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Amendement N° 6 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 13 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 269 (2006-2007) pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Article 19
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de maintenir le dispositif actuel de marquage des animaux tués en application du plan de chasse afin de le transporter.
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