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Amendement N° 110 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2008 par : Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer une mention considérée comme superfétatoire.
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