Sous-Amendement N° 123 à l'amendement N° 39 (Adopté)

L'amendement n° 2 a réécrit le 3° du I de l'article L. 161-1 en supprimant la référence à des listes d'espèces et habitats fixées par arrêté. L'adaptation prévue par le 1° de l'article L. 651-8 du code de l'environnement, créé par l'article 4 du projet de loi, pour l'application à Mayotte de cette disposition de l'article L. 161-1 concernant ces listes est donc devenue inutile.