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Amendement N° 39 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 28 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 123 (Adopté)
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 651-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des articles L. 160-1 à L. 166-2
par les mots :
du titre VI du livre Ier
II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même texte, remplacer la référence :
d
par la référence :
c
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