Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 26 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-23 du code de l'environnement, après les mots :
Lorsqu'elle a
insérer les mots :
procédé ou
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.