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Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 42 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 28 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le texte proposé par le I de l'amendement n° 42 pour l'article L. 218-22 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Les Etats ne sont pas exempts des responsabilités environnementales.
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