Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 44 4ème rectif. à l'amendement N° 6 (Retiré)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 juillet 2007 par : MM. Haenel, P. Blanc, Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mmes Henneron, Keller, MM. Lardeux, Portelli, Richert, Mmes Sittler, Troendle.
Rédiger ainsi le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article :
Après consultation des représentants des usagers, l’autorité organisatrice de transport définit les niveaux de priorité de desserte qui doivent être assurés pour permettre les déplacements quotidiens de la population en cas de grève ou d’autre perturbation prévisible du trafic.
Exposé Sommaire :
La rédaction proposée permet de renvoyer directement la notion de niveaux de priorité de desserte à la notion de « niveaux de service » dans le deuxième alinéa concernant le plan de transport adapté, ce que ne fait pas clairement la rédaction du projet initial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.