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Amendement N° 5 rectifié (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juillet 2007 par : Mme Procaccia, au nom de la Commission spéciale.
Rédigez comme suit l'intitulé de ce titre:
Organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève
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