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Sous-Amendement N° 50 rectifié à l'amendement N° 12 (Retiré)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 19 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2007 par : MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre, Portelli, Mme Gousseau.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour cet article, par une phrase ainsi rédigée :
Au cas des transports scolaires, cette information est délivrée au plus tard une heure avant l'horaire de passage.
Exposé Sommaire :
Au cas particulier des transports scolaires, donc des enfants, il est important, notamment pour des raisons de sécurité et de responsabilité, que l'information relative aux perturbations soit diffusée quasiment en temps réel.
Concrètement, ce sont les autorités organisatrices de transport qui par des moyens de communication rapides et modernes, comme les numéros verts, transmettront l'information. De nombreux départements ont d'ailleurs d'ores et déjà mis en place de tels dispositifs qui fonctionnent très bien.
Il est, en effet, impératif qu'en cas de perturbations, météorologiques par exemple, les parents puissent savoir en fonction de l'évolution même de la perturbation quel service sera disponible pour véhiculer leurs enfants.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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