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Sous-Amendement N° 52 rectifié à l'amendement N° 6 (Retiré)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2007 par : MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre, Portelli, Mme Gousseau.
Compléter le dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article par les mots :
et sont soumis pour avis aux représentants qualifiés des usagers selon des modalités définies par l'autorité organisatrice de transports
Exposé Sommaire :
S'il apparaît difficile de consulter en amont les représentants qualifiés des usagers et nous avons déposé un amendement en ce sens, il est par contre nécessaire que les représentants qualifiés des usagers soient informés selon des modalités laissées à l'appréciation de chaque autorité organisatrice.
Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'insister sur la qualification des représentants qualifiés des usagers car s'il existe quelques organisations nationales, régionales ou départementales d'usagers, localement en milieu rural tout particulièrement elles sont inexistantes.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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