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Amendement N° 72 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Discuté en séance le 19 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 33 )
Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Billout, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une telle consultation sur la poursuite de la grève constitue une pression inadmissible sur les salariés, a fortiori lorsque l'entreprise est responsable des conditions de sa mise en œuvre.
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