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Amendement N° 120 (Rejeté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 11 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 163 )
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi renforçant les pouvoirs des présidents des universités de manière substantielle, il convient de maintenir dans leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire et non de les réduire à de simples instances consultatives.
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