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Amendement N° 121 (Rejeté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 11 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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