Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 127 (Rejeté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le a du 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de maintenir les pouvoirs du conseil scientifique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.