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Amendement N° 129 rectifié (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 712-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. »
Exposé Sommaire :
Il est inopportun d'ôter au conseil des études et de la vie universitaire ses pouvoirs de proposition et d'instruction, dans des domaines relevant de sa compétence propre, pour en faire une simple instance consultative.
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