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Amendement N° 131 (Rejeté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
au plus fort reste
par les mots :
à la plus forte moyenne
Exposé Sommaire :
Il convient de remplacer le système de répartition « au plus fort reste » par un système « à la plus forte moyenne » qui permet l'émergence de majorités plus claires.
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