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Amendement N° 138 (Rejeté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Sueur, Raoul, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, supprimer les mots :
ou indéterminée
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives de catégorie A ou des emplois d'enseignants chercheurs en CDI.
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