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Amendement N° 139 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Sueur, Raoul, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Il est très contestable que le président de l'Université puisse recruter de sa propre autorité un enseignant ou un chercheur pour une durée indéterminée, contre l'avis exprimé par l'instance scientifique compétente (en l'espèce, le comité de sélection).
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