Amendement N° 139 (Adopté)

Libertés des universités

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Sueur, Raoul, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Daniel Raoul Photo de David Assouline Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Yves Dauge Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Marc Todeschini 

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après les mots :

après avis

insérer le mot :

conforme

Exposé Sommaire :

Il est très contestable que le président de l'Université puisse recruter de sa propre autorité un enseignant ou un chercheur pour une durée indéterminée, contre l'avis exprimé par l'instance scientifique compétente (en l'espèce, le comité de sélection).

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