Amendement N° 144 rectifié (Rejeté)

Libertés des universités

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de David Assouline Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Marc Todeschini 

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces activités peuvent faire l'objet d'une validation dans le cadre de la formation poursuivie par l'étudiant.

Exposé Sommaire :

Cet article se justifie par son texte même.

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