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Amendement N° 145 (Retiré)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Sueur, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
créé par délibération du
par les mots :
dont les membres sont élus par le
Exposé Sommaire :
Les membres du comité de sélection doivent clairement être élus par les enseignants-chercheurs appartenant au conseil d'administration.
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