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Amendement N° 147 (Retiré)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Sueur, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
choisis
par le mot :
élus
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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