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Amendement N° 148 (Retiré)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Sueur, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
en raison de leurs compétences
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
. Les trois quarts des membres du comité de sélection appartiennent à la discipline en cause.
Exposé Sommaire :
S'agissant de recrutement d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs, il est logique que les représentants de la discipline concernée soient largement majoritaires au sein de l'instance appelée à faire des propositions.
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