Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être recruté pour la première fois dans l'université où il a soutenu sa thèse, ni promu dans un autre corps dans l'université où il se trouve affecté, sauf dérogation motivée accordée par le bureau de la section compétente du Conseil national des universités ou prévue par le règlement d'un concours national. »
Beaucoup de jeunes docteurs ou enseignants-chercheurs cherchant un premier poste à l'université sont confrontés à des pratiques de recrutement privilégiant les candidatures « locales » aux critères de qualification et de compétence qui devraient normalement primer dans ce type de procédure.
Afin de réguler ces mauvaises pratiques, il est proposé d'obliger ceux qui veulent être recrutés ou promus dans un autre corps à la mobilité tout en contraignant les universités à renouveler leurs équipes d'enseignants-chercheurs par le biais des recrutements.
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