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Amendement N° 153 (Retiré)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : Mme Blandin, MM. Assouline, Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L.719-13 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent signer avec les régions des conventions d'aide à la maîtrise d'ouvrage.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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