Amendement N° 155 (Rejeté)

Libertés des universités

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de David Assouline Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Marc Todeschini 

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport sur l'état du patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sur le coût de sa remise en état et sur les modalités de financement de remise en état de ce patrimoine est transmis, par le gouvernement, au parlement, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Ce rapport donne lieu à un débat dans chacune des deux assemblées.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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