Amendement N° 156 (Rejeté)

Libertés des universités

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de David Assouline Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Marc Todeschini 

Compléter le texte prévu par cet article pour le second alinéa de l'article L.711-8 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport, transmis au parlement, donne lieu à un débat dans chacune des deux assemblées.

Exposé Sommaire :

Il convient que le parlement soit tenu informé des résultats du contrôle de légalité des actes des universités, effectué par le recteur d'académie.

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