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Amendement N° 174 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2007 par : MM. Marc, Charasse, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du III de cet article, après le mot :
avantages
insérer les mots :
de toute nature
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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