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Amendement N° 10 (Rejeté)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2007 par : M. de Richemont.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les exigences en matière de sécurité à bord. Il est en effet fortement souhaitable, en cas de difficulté, que le capitaine et son suppléant s'expriment couramment dans la même langue.
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