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Amendement N° 11 (Retiré)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Déposé le 14 septembre 2007 par : M. de Richemont.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement concerne les navires immatriculés au registre international français, sur lesquels il est souhaitable, en cas de difficulté survenant à bord, que le capitaine et son suppléant se comprennent rapidement et, pour cela, qu'ils s'expriment couramment dans la même langue.
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