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Amendement N° 13 (Rejeté)
Nationalité des équipages de navires
Discuté en séance le 18 septembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2007 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi.
En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application des règles de sécurité à bord des navires ainsi que l'exercice même de ces professions et du savoir faire français.
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