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Amendement N° 177 (Tombe)
Ajournement du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2007 par : Mmes Khiari, M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur, Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga, M. S. Larcher, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. Dans le second alinéa du 1°de cet article, supprimer les mots :
et de l'intégration
II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
L'intégration économique sociale et culturelle ne saurait être établie à partir de données relatives à l'origine nationale, à la couleur de la peau ou a la religion. L'utilisation de variables à caractère ethnoraciale tendrait à donner une causalité prétendument raciale à des faits de nature socio-économiques.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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