Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 (Retiré)
Chiens dangereux
Déposé le 24 octobre 2007 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après les mots :
et comportant
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour le 3° du I de l'article L. 214-8 du code rural :
des recommandations relatives aux modalités de sa garde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.