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Amendement N° 3 (Retiré)
Chiens dangereux
Déposé le 24 octobre 2007 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-13-1 du code rural :
« Nul ne peut détenir un chien mentionné à l'article L. 211-12 s'il n'est titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation à l'éducation canine et à la prévention des accidents.
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