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Amendement N° 1 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 77 )
Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
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