Amendement N° 77 (Retiré)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 1 )

Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.

Photo de Jean-Jacques Jégou 

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