Amendement N° 188 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 125 332 )

Déposé le 9 novembre 2007 par : Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.

Photo de Muguette Dini Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Michel Mercier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion