Amendement N° 332 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 125 188 )

Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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