Amendement N° 125 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 188 332 )

Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Cazeau Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Christiane Demontès Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Domeizel Photo de Claire-Lise Campion Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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