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Amendement N° 245 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 12 novembre 2007 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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