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Amendement N° 156 (Irrecevable)

Renvois pour avis

( amendements identiques : 155 244 245 )

Déposé le 9 novembre 2007 par : Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008

Article 35

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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