Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 256 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 15 novembre 2007
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 32 bis
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du même code est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé ».
Exposé Sommaire :
Alors que les établissements de santé contribuent pour une large part à leur formation, une grande majorité des masseurs-kinésithérapeutes s'orientent dès leur diplôme obtenu vers un exercice à titre libéral.
Peu de masseurs-kinésithérapeutes bénéficient d'une expérience suffisante en établissement de santé, ce qui est regrettable car cet exercice est particulier et très formateur.
Cet amendement vise donc à transposer, concernant l'exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes, le dispositif mis en œuvre pour les infirmières qui prévoit, avant toute installation, une durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins au sein d'un établissement de santé.
Cette mesure aurait de surcroît pour vertu de répondre en partie à un problème de pénurie de professionnels de masseurs-kinésithérapeutes dans certains territoires où la situation est parfois alarmante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.